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==| Conditions d'utilisation |==

Dernière modification : le 28/09/2009 à 20:42

Généralités

Le site Internet Rallye Passion, accessible à l'adresse Internet http://www.rallyepassion.be est un site propriété de Laurent Dekeyzer.

Son accès est entièrement gratuit, mais sujet à l'acceptation de l'entièreté des présentes conditions d'utilisation.

Rallye Passion permet à la personne ayant ouvert un "compte", nommée ci-dessous membre, d'accéder à une série de services gratuits et réservés uniquement aux membres.

En cliquant sur le lien "Accepter les conditions d'utilisation", vous certifiez avoir pris connaissance du présent règlement du site Rallye Passion et l'accepter dans son intégralité. Vous vous engagez à utiliser le site Rallye Passion dans le respect des conditions d'utilisation du site ainsi que des lois et réglementations applicables.

Modalités d'inscription

La personne souhaitant devenir membre de Rallye Passion s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Rallye Passion par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses nom et prénom ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Les administrateurs du site se réservent le droit d'annuler ou de suspendre toute inscription ne se conformant pas au présent règlement.
Le membre accepte que son nom et son prénom soient mentionnés dans sa fiche signalétique.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Pour devenir membre de Rallye Passion, il est demandé de choisir un nom de membre ("pseudo" ou "identifiant") et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services de Rallye Passion. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers.

Conduite de l'utilisateur

L'inscription au site Rallye Passion implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres membres. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :
(a) les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire, etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans le pays de résidence du membre ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
(c) le respect d'autrui. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, insultants, grossiers, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes moeurs.
Le non respect de ces règles entraînera le blocage du compte.

Cas particulier : forum et commentaire des photos

Le forum et les commentaires des photos sont modérés par des administrateurs et des modérateurs qui ont la possibilité de supprimer (sans avertissement) les messages tendancieux, à caractère raciste, diffamatoires, illégaux ou à l'encontre de personnes morales et/ou physiques.
Les propos tenus sur le forum n'engagent la responsabilité que de leur auteur et les administrateurs ne pourraient être tenus responsables de ceux-ci.

Les utilisateurs du forum ou souhaitant commenter une photo s'engagent à respecter les droits d'auteurs. Qu'il s'agisse d'articles de presse, de photos, de vidéos ou de toute autre référence à une information soumise aux droits d'auteur, le membre s'engage à fournir de manière la plus détaillée possible les sources de ladite information.
En cas de non-respect de ces droits d'auteur, les administrateurs de Rallye Passion ne pourront être tenus pour responsables.

Cas particulier : messagerie privée

Rallye Passion propose un service de messagerie privée entre ses membres.
Les administrateurs ne peuvent être tenus responsables des propos et contenus de ces messages privés, ni de la bonne délivrance des messages.
Les membres s'engagent à ne pas essayer, par quelque moyen que ce soit, d'accéder aux messageries des autres membres.

Cas particulier : petites annonces

Le contenu des petites annonces n'engage que la personnalité des membres qui les ont publiées.

Rallye Passion ne pourra être tenu responsable du bien fondé d'une petite annonce, de son contenu ni de son état à la livraison.

Les annonces postées sur Rallye Passion ont une durée d'un mois. Elles sont automatiquement effacées après cette période. Si l'article est vendu (ou trouvé) avant ce délai, le membre est invité à clore lui-même l'annonce.

Chaque membre s'engage à ne pas poster plus de trois annonces simultanément, quelle que soit les rubriques des annonces. Chaque membre s'engage également à ne pas faire remonter son annonce (up) plus d'une fois par jour. Le non respect de ces règles entraînera la suppression des annonces et la mise en avertissement (ou le blocage) du membre.

Cas particulier : cartes virtuelles

Rallye Passion propose un service de cartes virtuelles (e-cards). Ces e-cards sont notifiées par e-mail au destinataire. Celui-ci ne doit pas être membre du site Rallye Passion.

Les administrateurs ne peuvent être tenus responsables des propos et contenus de ces e-cards, ni de la bonne délivrance des messages.

Cas particulier : sondages

Les membres qui participent aux sondages acceptent par ce fait que leur identifiant apparaisse dans la liste des participants.

Cette liste n'apparaît que lorsque trois membres au moins ont participé au sondage.

Cas particulier : essais automobiles

Les membres peuvent soumettre des essais automobiles en répondant à un questionnaire en ligne.

Les informations de ces essais sont la propriété de leur auteur et n'engagent que ceux-ci. En aucun cas, Rallye Passion ne pourra être tenu responsable des propos de leurs auteurs.

Cas particulier : interviews

Les membres qui le souhaitent peuvent répondre à une interview, acceptant par ce fait que les réponses soient visibles par les autres membres du site. Les propos tenus dans ces interviews n'engagent que leur auteur.

Cas particulier : jeux interactifs

Les gains des jeux interactifs de Rallye Passion sont fictifs, et ne peuvent faire l'objet d'une demande de paiement, de remboursement, ou tout autre dédommagement.

Responsabilité

La connexion au site Rallye Passion implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

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La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux services proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Modification des conditions d'utilisation

Rallye Passion se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, le membre sera invité à consulter les nouvelles conditions. Si celles-ci ne reçoivent pas l'agrément du membre, la radiation de son compte ne donnera droit à aucune indemnité au membre concerné.

Compétence et loi applicable

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Droit sur les informations nominatives

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